Dès 2025, une nouvelle obligation légale impose le partage de la valeur dans les TPE, particulièrement pour celles de 11 à 50 salariés. Plus qu’un simple cadre réglementaire, cette mesure représente une opportunité pour renforcer la motivation et la fidélité des équipes.
Êtes-vous concerné par le partage de la valeur dans les TPE ?
Trois critères définissent les entreprises visées :
Taille de l’entreprise : Si vous employez entre 11 et 50 salariés, et que vous n’êtes pas déjà soumis à une obligation de participation, cette nouvelle règle s’applique à vous.
Performance financière : Votre entreprise est concernée si elle a réalisé, sur les exercices 2022, 2023 et 2024, un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % du chiffre d’affaires. Si ce seuil n’est pas atteint, vous échappez temporairement à cette obligation.
Dispositif en cours : Si vous avez déjà mis en place un accord d’intéressement, de participation ou un plan d’épargne, vous êtes en règle… à condition de le maintenir ou de le renouveler si son échéance intervient avant le 29 novembre 2028.
Quelles solutions pour respecter cette obligation en 2025 ?
À partir de 2025, les entreprises concernées disposeront de quatre options pour se conformer à la loi :
- Accord d’intéressement : Mettez en place un dispositif d’intéressement permettant d’associer vos salariés à la réussite de l’entreprise, selon les règles prévues par le Code du travail.
- Accord de participation volontaire : Bien que non obligatoire pour les entreprises de cette taille, un accord volontaire de participation peut être une solution attractive.
- Abondement à un plan d’épargne : Proposez un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) ou encore un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERE-CO), avec un abondement de l’entreprise.
- Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Optez pour une prime de partage de la valeur, qui reste flexible dans son montant et sa périodicité, permettant une adaptation aux capacités financières de votre structure.
Les délais à respecter pour le partage de la valeur
L’obligation s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Voici les principales échéances pour les entreprises alignées sur l’année civile :
- Pour un accord d’intéressement : L’accord devra être conclu avant le 1er juillet 2025, avec un versement potentiel avant mai 2026.
- Pour une prime de partage de la valeur : Elle devra être versée au cours de l’année 2025.
Pourquoi le partage de la valeur est essentiel pour les TPE ?
Au-delà de la conformité réglementaire, intégrer un dispositif de partage de la valeur dans les TPE peut transformer vos pratiques RH :
- Fidélisation des talents : En valorisant la contribution de vos collaborateurs, vous renforcez leur attachement à votre entreprise.
- Motivation collective : Associer vos équipes aux résultats de l’entreprise crée une dynamique d’engagement et de performance.
- Attractivité employeur : Un dispositif de partage de la valeur constitue un avantage social distinctif pour attirer de nouveaux talents.
Anticipez dès maintenant et capitalisez sur cette obligation
L’intégration d’un dispositif de partage de la valeur est bien plus qu’un impératif légal. C’est une opportunité stratégique pour aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux de vos collaborateurs et pour pérenniser votre croissance dans un cadre équilibré.
