Dans une décision du 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant télétravaillé depuis le Canada sans l’accord de son employeur.
Les faits marquants
Télétravail non autorisé : Après une autorisation temporaire, la salariée a poursuivi son télétravail depuis le Canada sans approbation et sans informer son employeur de sa localisation.
Violation des obligations contractuelles : Elle n’a pas respecté une mise en demeure de retour en présentiel, et son comportement a été jugé déloyal.
Risques pour l’entreprise : L’absence d’autorisation légale pour travailler au Canada et la violation du RGPD ont exposé l’employeur à des sanctions.
Leçons à tirer pour les entreprises
Bien qu’aucun texte n’encadre spécifiquement le télétravail à l’étranger, cette affaire souligne l’importance de :
- Encadrer le télétravail dans vos accords ou chartes : préciser les règles pour travailler depuis l’étranger, avec une autorisation préalable obligatoire.
- Sensibiliser vos collaborateurs : communiquer sur les risques juridiques et sociaux liés au travail à l’international.
- Mettre en place des sanctions claires : prévoir des mesures en cas de non-respect des règles.
Le télétravail à l’étranger, mal encadré, peut exposer votre entreprise à des risques significatifs. Une politique claire et un suivi rigoureux sont indispensables pour allier flexibilité et conformité.
